Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido, tous poursuivis pour subornation des témoins dans le cadre de l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba restent en liberté provisoire. La Chambre de première instance VII de la Cour pénale internationale (CPI) a rendu cette décision lundi 17 août.
Selon Margot Tedesco, coordinatrice chargée de la sensibilisation de terrain de la CPI en RDC, cette liberté provisoire est cependant soumise à certaines conditions. Les quatre accusés sont notamment obligés de donner un préavis à la Cour de tout voyage depuis les lieux où ils résident actuellement, y compris la destination, leur contact, et la durée du voyage.
Les prévenus sont aussi tenus de :
- Respecter toutes les instructions et les ordres de la Cour, y compris celui d’être présents à La Haye lors de leur procès, qui va débuter le 29 septembre 2015 ;
- Veiller à ce que: leurs plus récentes adresses et contacts soient partagés avec la Cour et les autorités de l'Etat où ils sont libérés et qu'ils ne changent pas leur adresse sans préavis à la Cour, considérant qu'un changement d’adresse peut constituer un changement important dans les circonstances du maintien en liberté provisoire ;
- Ne communiquer avec aucun témoin à charge dans cette affaire ou l'affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, soit directement ou indirectement, sauf par le biais d’un avocat habilité à les représenter devant la Cour ;
- S’abstenir de faire des déclarations publiques, directement ou indirectement, concernant l'affaire.
Les avocats Aimé Kilolo et Jean-Jacques Mangenda, le député du MLC Fidèle Babala et le témoin Narcisse Arido sont accusés par la CPI de subornation de témoins dans l’affaire Procureur de la CPI contre Jean Pierre Bemba. Ils auraient, selon l’accusation, fabriqué des faux témoignages pour empêcher l’administration correcte de la justice.
En octobre 2014, ils avaient bénéficié d’une remise en liberté provisoire prononcée par la Chambre préliminaire II de la Cour. Mais cette décision avait été annulée par la chambre d’appel en mai dernier. La Chambre de première instance VII vient donc de confirmer la première sentence.
Jean-Pierre Bemba, également poursuivi dans le cadre de cette affaire, reste en détention dans le cadre d’une autre affaire, Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, concernant des crimes contre l'humanité prétendument commis en République centrafricaine par ses hommes alors qu’il était chef rebelle du Mouvement de Libération du Congo (MLC), transformé depuis en parti politique.
Le procès pour des atteintes présumées à l'administration de la justice dans le contexte de l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo doit s’ouvrir le 29 septembre prochain.
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